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Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société MisterQuad,

Ci-après dénommée « MisterQuad»,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet http://www.misterquad.com

Ci-après dénommée " l'Utilisateur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société MisterQuad et l'Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site http://www.misterquad.com édité par la Société MisterQuad implique sans réserve l'acceptation et les dispositions des présentes conditions.

L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par l'Utilisateur sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site http://www.misterquad.com par l'Utilisateur.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société l'Utilisateur en informe l'Utilisateur par e-mail dans les plus brefs délais. L'Utilisateur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande et de se faire rembourser.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire (paiement sécurisé), par chèque, par virement bancaire ou par Paypal.

- S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant les sigles « CB », « Visa », « Mastercard », « Carte Bleue » ou « e-carte bleue ».

Le paiement par carte bancaire est sécurisé et géré par Payline service de paiement sécurisé de la Caixa Geral De Depositos et garantie la totale confidentialité à chacune des transactions.

La commande est expédiée en 48 à 72h à réception du règlement.

- S'agissant des règlements par chèque ou par virement, ils doivent être émis en euros à l’ordre de MisterQuad.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier, sauf en cas de paiement en plusieurs fois.

Les commandes sont validées et expédiée après réception de l'intégralité du paiement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation par l'Utilisateur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société MisterQuad adresse à l'Utilisateur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5 .1 - Modalités de livraison : Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors du passage de la commande. Les biens sont expédiés par les transporteurs GLS, Alloin (Kuehne & Nagel), Schenker ou Chonopost.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

L'expédition des colis  peut  territorialement s'effectuer dans toute la France métropolitaine (sauf Corse), en Belgique, à Monaco  et au Luxembourg.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger ou en Corse, il peut consulter le service client MisterQuad qui lui établira un devis.

5.2 : Garantie de livraison : Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter du jour de réception du règlement de la commande.

En cas de dépassement des délais indiqués ci-dessus et si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Utilisateur a la possibilité d'annuler sa commande.

Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 14 jours.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de MisterQuad ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

5.3 : Colis endommagés : Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec le " constat de spoliation " ou le " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à :

MisterQuad 14 rue Charles V - 75004 Paris

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client (Article L133-3 du Code de commerce).

Dans le cas où l'utilisateur refuse la livraison sur le simple fait que le colis est été endommagé et qu'au retour à l'entrepôt, Mister Quad constate que le produit ne présente aucun dommage ou de simples pièces de carénages facilement remplaçables alors Mister Quad se verra dans l'obligation de déduire les frais de retour à l'utilisateur.

Détails des frais de retour incombés à l'utilisateur en cas de refus de colis :

Motos enfants 50cc : 30,00€

Motos enfants 90cc et plus : 70,00€

Quads enfants 50cc : 40,00€

Quads enfants 110cc et plus : 90,00€

Quads électriques : 50,00€

Quads adultes : 150,00€

Aucun remboursement, ni aucun retour de nouvelle marchandise ne pourra être traité avant réception du colis retourné au siège social de la société Mister Quad ou à l'entrepôt du fournisseur.

5.4 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

5.4.a : L’Utilisateur devra formuler auprès de la société MisterQuad sous 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Une erreur de coloris ne pourra être désignée comme une non conformité du produit, la société MisterQuad pouvant renvoyer de nouveaux carénages (sous réserve de stock disponible).

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

5.4.b : La formulation de cette réclamation auprès de la société MisterQuad pourra être faite par email à contact@misterquad.com.

5.4.c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MisterQuad de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

5.5.d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société MisterQuad dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état et ne devra présenter aucune trace d'utilisation, avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société MisterQuad. Les frais d’envois restant à la charge du client sauf dans le cas d’un accord au préalable avec la société MisterQuad.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société MisterQuad en informe l'Utilisateur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Utilisateur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les 14 jours ouvrés suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société MisterQuad.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui seront définis sur demande de devis auprès d'un transporteur.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser à MisterQuad une lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai ci-dessus indiqué de sept jours à compter de la réception de sa commande.

Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Après accord de la société MisterQuad, le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et ne devra présenter aucune trace d'utilisation.

Tout matériel présentant des traces d'utilisation, présence de carburant dans le moteur, carburateur etc. ou remballé de façon insuffisante, se verra être refusé par MisterQuad.

En cas de litige ou de cas exceptionnel devant entrainer le remboursement, une décote de 15% mensuel sera appliquée par rapport au prix de vente si le bien a été utilisé, ainsi qu'une décote de 20% appliquée d'office après la livraison du véhicule, ceci vaut pour les véhicules livrés " à distance " et commandé sur internet. Aucune décote ne sera pour les véhicules non utilisés dont le remboursement est demandé dans le délai légal en vigueur.

Un délai de 14 jours sera nécessaire au remboursement et au recrédit du compte bancaire du client (soit par carte bancaire par notre plateforme Payline ou chèque bancaire) pour toute annulation de commande.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit en formulant une demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société MisterQuad se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

En cas d'accord entre l'utilisateur et MisterQuad, le remboursement se fera sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du retour du produit . Les produits devront être renvoyés d’origine, neuf et non utilisé.

Les frais d’envois restant à la charge du client sauf dans le cas d’un accord au préalable avec la société MisterQuad.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Tous les véhicules vendus par la Société MisterQuad sont garantis 12 mois pièces à l'exception des pièces d'usure et des batteries.

La garantie de 12 mois sur le moteur des véhicules est applicable si et seulement si un professionnel du 2 ou 4 roues à effectuer le montage et la mise en route de l'engin (garagiste, concessionnaire moto, scooter ou quad), pour toute demande de prise en garantie ou d'envoi de pièces détachées : une facture datée attestant l'intervention devra être renvoyée dans un délais de 10 jours maximum suivant la réception de l'engin, ceci pour des raisons évidentes de sécurité et de bon fonctionnement de la mécanique ainsi que des organes liés à la bonne tenue de route de l'engin. Il est utile de rappeler que les motos, quads et autres engins mécaniques doivent être contrôlés à chaque utilisation, les visses et boulons resserrés, les axes de roues, le carburateur et les organes de frein vérifiés très sérieusement etc... Tout cela dans l'intérêt du conducteur.

Tous les véhicules vendus par la Société MisterQuad sont garantis 24 mois pour tous défauts de conformité de vis cachés.

9.1 : Condition de garantie de nos véhicules homologués

La Société MisterQuad garantit le remplacement de toute pièce du véhicule rendue défectueuse en raison d’un vice de matière ou montage incorrect en usine sur une période de 12 mois, sous réserve de stocks disponibles.

La dite garantie peut être intentée par l’acquéreur du véhicule à condition que :

9.1.a : Le véhicule porte les marques d’identification d’origine du constructeur et n’ai subit aucune modification.

9.1.b : Le véhicule soit entretenu conformément aux spécifications du manuel du propriétaire et soit utilisé conformément aux instructions que ce manuel renferme. L’entretien normal étant exécuté par un concessionnaire agrée.

L’élément à remplacer fasse partie de l’équipement d’origine, les réparations et/ou les remplacements étant exécutés par un concessionnaire agrée.

9.1.c : Des précautions normales aient été prises pour conserver le véhicule en bon état de propreté et exempte de toute attaque chimique.

9.1.d : Le véhicule n’ai pas fait l’objet d’une utilisation abusive, de négligence, ou n’ait pas subi d’accident et n’ai pas été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, ou n’ait pas été utilisé avec un carburant et des lubrifiants autres que ceux qui sont recommandés.

9.1.e : En cas de non-respect des points 9.1.a à 9.1.e, La Société MisterQuad se réserve le droit d’annuler la garantie de non-conformité pour tout ou partie.

9.2 : Condition de garantie de nos véhicules non-homologués

La Société MisterQuad garantit le remplacement de toute pièce du véhicule rendue défectueuse en raison d’un vice de matière ou montage incorrect en usine sur une période de 12 mois, sous réserve de stocks disponibles.

Cette garantie exclues les pièces d'usures type disque de frein, batterie, etc ...

La dite garantie peut être intentée par l’Utilisateur du véhicule à condition que :

9.2.a : Le véhicule porte les marques d’identification d’origine du constructeur et n’ait subit aucune modification.

9.2.b : L’élément à remplacer fasse partie de l’équipement d’origine.

9.2.c : Des précautions normales aient été prises pour conserver le véhicule en bon état de propreté et exempte de toute attaque chimique.

9.2.d : Le véhicule n’ai pas fait l’objet d’une utilisation abusive, de négligence, ou n’ait pas subi d’accident et n’ai pas été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, ou n’ait pas été utilisé avec un carburant et des lubrifiants autres que ceux qui sont recommandés.

9.2.e : En cas de non-respect des points 9.2.a à 9.2.e, la Société MisterQuad se réserve le droit d’annuler la garantie de non-conformité pour tout ou partie.

9.3 : Exclusions de la garantie

La garantie de ne s’appliquera pas dans les cas suivants :

9.3.a : Lorsque les travaux à exécuter rentrent dans le cadre des entretiens normaux et inspections périodiques du véhicule.

9.3.b : Lorsque le remplacement et/ou réglage est dû à une détérioration ou à une usure normale, ou à l’élimination des dépôts de carbone accumulés.

9.3.c : Lorsque le dommage est causé par des travaux effectués par un réparateur non agrée.

9.3.d : Lorsque le dommage est causé par une utilisation inadaptée à des fins autres que celles conçues ou prévues à l’origine pour le véhicule. Exemples (énoncé non limitatif) : compétition, société de location ou de coursiers, etc…

9.3.e : Lorsque le dommage est causé par un cas de force majeure, un incendie, une collision ou un accident.

9.3.f : Lorsque le dommage est causé par un transport ou un stockage inadéquat.

9.3.g : Lorsque le dommage est causé à la suite d’un entretien ou d’un montage inadéquat effectué par un professionnel ou un particulier.

9.3.h : Lorsque le dommage est causé par l’installation de pièces ou d’accessoires qui ne sont pas des équipements d’origine.

9.3.l : Lorsqu’il s’agit de pièces d’entretien dont la longévité est basée sur l’usage et conçues pour être remplacées pendant la durée de vie normale. Exemples (énoncé non limitatif) : pneumatiques, plaquettes et garnitures de frein, ampoules, filtres, éléments d’embrayage, batteries, chaînes et pignons correspondants, ainsi que certains joints et produits d’étanchéité.

9.3.m : Indépendamment de la garantie ainsi consentie, la Société MisterQuad reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

9.3.n : Le retour de tout véhicule ou pièce de véhicule, passé le délai de 6 mois à compter de la date de sa délivrance, s’effectue exclusivement aux frais de l’Utilisateur.

9.3.o : L’Utilisateur a la charge de prouver que le défaut de conformité existait dès la délivrance du véhicule, si celui-ci apparaît passé le délai de 6 mois suivant la vente.

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

La Société MisterQuad s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Utilisateur sur le Site http://www.misterquad.com et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à la Société MisterQuad.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site http://www.misterquad.com  sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société MisterQuad.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité la Société MisterQuad afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français ou du pays de livraison du client seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société MisterQuad se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.